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Assurance dommages-ouvrage: efficacité des travaux de reprise

Le 03 mars 2010
Assurance dommages-ouvrages: efficacité des travaux de reprise

Assurance dommages-ouvrage: Travaux de reprise

Il est toujours bon de rappeler des jurisprudences allant dans le sens de l'assuré: la 3ème chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler que l'assureur dommages-ouvrage devait des travaux de reprise efficaces.

La Cour suprême a
 toutefois ajouté à ce principe que la responsabilité contractuelle de l'assureur pouvait être recherchée en cas de manquement de son expert dans la détermination des travaux de reprise. Aussi, le maître d'ouvrage peut demander la condamnation de l'assureur dommages-ouvrage à lui réparer les troubles de jouissance subis. (3ème civ 11 février 2009, n° pourvoi 07-21761)